Clause générale d’application
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre d’ Au Soleil Bleu comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Au Soleil Bleu. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis..
Produits
Les produits proposés en vente par Au Soleil Bleu sont ceux qui figurent sur le site www.ausoleilbleu.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….). En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les clients par le biais de son site Web ou l'envoi d'un email à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir.
Commandes
Toute commande pourra être passée via le site Web. Les commandes sont effectives dès la réception du crédit du règlement. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par Au Soleil Bleu peut être remplacée par une facture. Les Photos, graphismes des catalogues et descriptifs ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Au Soleil Bleu. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d’Au Soleil Bleu ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.ausoleilbleu.com
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Paiement
Tout bon de commande signé du Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles de rétractation. Tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à www.sausoleilbleu.com avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard).
Le règlement de votre commande par carte de crédit est possible quelque soit le montant de la commande.
Le débit est effectué environ 24 heures après votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Livraisons
a) Mode et frais de livraison
La livraison est effectuée soit par la poste Tunisienne soit par Rapid - Poste (choix du client)
Pour tout article disponible, la commande sera traitée sous 2 à 3 jours ouvrés, sous réserves du mode de paiement. Si ce délai ne peut être tenu, le client en sera informé par mail sous 2 jours.
Délais livraison par zone géographique rapid Poste :
Europe, 2 à 3 jours ouvrés, Allemagne, Andorre, Belgique, France, Suisse
Les cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison de la marchandise tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait.
Important : Au Soleil Bleu n'est pas responsable des retards dus à La Poste
c) Calcul
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande, ils seront à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande.
Le montant du transport est calculé avant la validation de la commande. Le transport est assuré par La poste.
Dès que vous sélectionnez votre adresse de livraison, votre panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que vous avez choisie.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Etant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis ou les factures qui précédent la commande.
d) livraison et mode de paiement
Dans tout les cas, le délai d'expédition ne débutera qu'à réception du règlement de la commande.
e ) Réserves et réclamations
Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté
Au niveau juridique, le destinataire, à la présentation des colis, doit effectuer un contrôle en qualité et en quantité des colis livrés et le cas échéant, procéder à des réserves. Celles ci doivent être écrites sur le document de transporteurs, réels et complets. C'est la raison pour laquelle les mentions "sous réserves de déballage ou de contrôle" et "colis ouvert" ne sont pas suffisamment précises et ne peuvent engager la responsabilité de la poste et de l'expéditeur.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à Au Soleil Bleu dans les trois (3) jours suivant la réception des produits, par mail.
La réclamation devra se faire auprès du bureau de poste le plus proche afin d'y déclarer un procès verbal.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent et prendre de une à six semaines.
Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), l'acheteur doit formuler ses réclamations dans les vingt quatre (24) heures après livraison.
En signant le bon de livraison le client accepte le matériel livré en l'état et ne pourra dès lors faire de réclamations relatives à des dommages subits durant le transport.
Au soleil Bleu se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommager lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.
Rétraction
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue.
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous devez alors nous en informer, par email. et nous retourner le produit en parfait état( état propre de revente) accompagné de son emballage d'origine non endommagé, non marqué et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie et autre) pour remplacement ou remboursement.
Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable de notre part et un numéro de retour, demandé auprès du Service après vente d’Au Soleil Bleu par lettre recommandée (cachet de la poste faisant foi).
Le produit devra être retourné à Au Soleil Bleu 21 avenue Taoufik Daghfous, 8000 Nabeul Tunisie
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Pour toute rétractation, lors de la livraison d'une commande il sera facturé au client les frais de retour de la commande.
En cas de non conformité d'un produit en retour, les frais de ré-expédition seront à la charge de l'acheteur.
Pour tout retour de marchandises, vous ne devez nous retourner que les articles concernés. Pour tout article retourné non demandés, Au Soleil Bleu ne sera en aucun cas tenu de retourner au client ces articles. Si le besoin était, une demande vous serait effectuée afin que vous nous fassiez parvenir les différents codes, licences ou périphériques nécessaires.
Responsabilités des parties
Au Soleil Bleu est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Au Soleil Bleu ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Au Soleil Bleu n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Souk oriental, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Droit applicable
Au Soleil Bleu est un site qui a été élaboré en accord avec la législation en vigueur en Tunisie.
Tout litige susceptible de se produire entre un utilisateur et Au Soleil Bleu est soumis à la juridiction tunisienne.
